La veille réglementaire consiste à identifier, suivre et analyser les textes législatifs et réglementaires applicables à votre activité. Elle permet de :

• Anticiper les évolutions juridiques

Les lois, décrets, arrêtés et normes évoluent en permanence. Grâce à une veille active, vous êtes informé en temps réel des nouvelles obligations ou des modifications réglementaires. Cela vous permet de prendre les devants, d’adapter vos processus avant que les textes ne deviennent contraignants, et d’éviter les mises en conformité dans l’urgence.

• Adapter vos pratiques aux nouvelles obligations

Chaque évolution réglementaire peut avoir un impact direct sur vos procédures internes, vos équipements, vos formations ou vos contrôles. Une veille efficace vous aide à ajuster vos pratiques opérationnelles, à mettre à jour vos documents QHSE, et à sensibiliser vos équipes aux nouvelles exigences.

• Réduire les risques de non-conformité

La non-conformité peut entraîner des sanctions administratives, financières ou pénales, mais aussi nuire à votre image et à la confiance de vos clients. En identifiant les textes applicables et en évaluant votre conformité, vous sécurisez votre activité et démontrez votre engagement réglementaire.

• Répondre aux exigences des référentiels ISO (9001, 14001, 45001…)

Les normes ISO exigent une veille réglementaire structurée et documentée. HLINA Veille vous permet de répondre à ces exigences en prouvant que vous avez identifié les textes applicables, évalué leur impact, et mis en œuvre les actions nécessaires. Cela facilite vos audits et renforce votre système de management.

Hygiène et sécurité

Ce domaine regroupe les obligations liées à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels :

• Risques chimiques, biologiques, physiques (bruit, rayonnement, etc.)
• Équipements de protection individuelle (EPI)
• Formation sécurité obligatoire (incendie, gestes et postures, SST…)
• Affichages légaux dans les locaux
• Élaboration et mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)
• Suivi médical des salariés, aménagement des postes, ergonomie
• Plans de prévention, protocoles de sécurité, permis de feu…

Environnement

La réglementation environnementale est dense et évolutive. HLINA vous aide à suivre :

• Réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
• Gestion des déchets : tri, traçabilité, bordereaux, prestataires agréés
• Rejets atmosphériques et aqueux : seuils, autorisations, contrôles
• Bruit industriel et nuisances sonores
• Protection de la biodiversité et des milieux naturels
• Obligations liées aux installations classées, aux émissions de gaz à effet de serre, aux substances dangereuses
• Réglementation REACH, RoHS, et autres textes européens

HLINA s’adapte à vos contraintes sectorielles en intégrant des textes propres à votre domaine :

Médical : stérilisation, traçabilité, gestion des risques infectieux, dispositifs médicaux

Agroalimentaire : sécurité sanitaire, HACCP, traçabilité, étiquetage, allergènes

Transport : temps de conduite, maintenance, sécurité des véhicules, ADR

Maritime : sécurité des navires, pollution marine, équipements de bord

Aéronautique, défense, industrie lourde : normes techniques, conformité produit, sécurité des installations

Demander une démo

Secret défense

Certaines entreprises sont soumises à des obligations spécifiques en matière de protection des informations classifiées, de sécurité des systèmes d’information, ou de contrôle des accès. HLINA intègre les textes relatifs à :

• La protection du secret industriel et militaire
• Les habilitations et protocoles de sécurité
• Les obligations liées aux marchés sensibles ou stratégiques

Sécurité du public

Ce domaine concerne les entreprises recevant du public ou organisant des événements :

• Réglementation ERP (Établissements Recevant du Public)
• Accessibilité des locaux
• Sécurité incendie, évacuation, signalétique
• Contrôle des flux, gestion des risques en cas d’affluence
• Normes sanitaires et hygiéniques

Douanes

HLINA vous permet de suivre les textes liés aux échanges internationaux :

• Réglementation douanière : import/export, déclarations, contrôles
• Normes de sécurité des marchandises
• Obligations liées aux produits soumis à accises ou restrictions
• Textes européens et internationaux (règlements, directives, conventions)

Parce que la réglementation évolue constamment, et que chaque entreprise a des obligations spécifiques selon son secteur, ses installations, ses équipements et ses risques.

Une veille réglementaire bien structurée vous permet de rester en conformité, de gagner en sérénité, et de transformer une contrainte en avantage concurrentiel.

Demander une démo