En cas d’infraction à la réglementation applicable aux Transports des Marchandises Dangereuses, ADR (accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), RID (règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses) … les entreprises s’exposent à des amendes pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros selon la gravité de l’infraction et potentiellement à des peines d’emprisonnement.

Quelques exemples d’infraction qui sont passibles d’une peine jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende :
• défaut d’étiquetage des emballages ou de signalisation des véhicules ;
• non-respect des conditions de transport des matières dangereuses ;
• défaut de désignation d’un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD).

A noter la réglementation du transport des marchandises dangereuses s’applique aux matières, aux produits mas aussi aux déchets.
Ces sanctions peuvent rapidement s’accumuler si plusieurs infractions sont constatées lors d’un contrôle.

Dans les cas les plus graves, notamment en cas d’accident entraînant des dommages humains ou environnementaux, la responsabilité pénale du chef d’entreprise ou du responsable logistique peut être engagée.

Les peines encourues peuvent inclure :
• Une interdiction d’exercer dans le domaine du transport
• Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans en cas de mise en danger délibérée d’autrui
• Des sanctions financières encore plus lourdes en cas de dommages à l’environnement

Autrement dit, une simple négligence dans le transport des matières dangereuses peut avoir des conséquences dramatiques pour l’entreprise et ses dirigeants.

Lors d’un contrôle, si les forces de l’ordre constatent un non-respect majeur de la réglementation ADR, elles peuvent décider d’immobiliser le véhicule concerné. Cela signifie que la marchandise ne pourra pas être livrée et que l’entreprise subira un retard pouvant impacter son activité.

Dans certains cas extrêmes, une entreprise peut se voir retirer son autorisation de transporter des matières dangereuses, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses sur son activité.

1. Se former et former ses équipes

La formation ADR est obligatoire :
• pour tous les membres d’équipage des véhicules transportant des matières dangereuses, formation suivie dans des centres de formation agréés ;
• pour toute personne ayant une activité en lien avec le transport de marchandises dangereuses : affréteur, conditionneur, chargeur, acheteur d’emballages…, formation animée par une personne compétente, conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

2. Mettre en place un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD)

L’arrêté du 29 mai 2009 mentionne l’obligation à toutes les entreprises concernées par le transport de matières dangereuses de désigner un CSTMD.

Son rôle est de veiller à l’application de la règlementation, de former le personnel, de conseiller l’entreprise, assurer l’analyse des évènements et d’élaborer les rapports exigés par la réglementation et de rédiger un rapport annuel sur les activités de transport de marchandises dangereuses de l’entreprise.

Faire appel à un CSTMD externe permet d’avoir un expert dédié, capable de prévenir les erreurs, des accidents et d’éviter les sanctions.

3. Vérifier la conformité des véhicules et des équipements

Les véhicules transportant des matières dangereuses doivent être conformes aux exigences ADR :
• agrément et visite réglementaire à jour ;
• signalisation et placardage corrects ;
• documents de transport à jour ;
• matériel de sécurité obligatoire à bord (extincteurs, équipements de protection)…

Un simple oubli peut entraîner une sanction pour le transporteur mais aussi pour l’expéditeur, pour le chargeur… lors d’un contrôle.

4. Réaliser des audits de conformité réguliers

Faire un audit interne ou externe permet d’identifier les éventuels manquements avant qu’un contrôle ne les révèle. Un expert peut analyser l’ensemble de la chaîne de transport et proposer des correctifs pour assurer une conformité totale.

Les sanctions liées au transport de matières dangereuses ne sont pas à prendre à la légère. Elles peuvent impacter l’entreprise financièrement, juridiquement et en termes d’image.

En mettant en place une démarche de conformité rigoureuse avec l’aide d’un CSTMD, il est possible d’éviter les sanctions tout en garantissant la sécurité des employés et des infrastructures.

Ne laissez pas la réglementation être une contrainte : transformez-la en un atout pour votre entreprise.

Contactez un expert en sécurité pour le transport des marchandises dangereuses dès aujourd’hui pour assurer la conformité de vos transports et éviter les risques inutiles.