Quel est le rôle du document unique ?
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, DUERP, est OBLIGATOIRE pour toutes les entreprises.
Cette obligation réglementaire du code du travail doit être vu comme un outil pour améliorer les conditions de travail, pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs, pour sécuriser la pérennité de l’entreprise et pour améliorer la performance de cette dernière.
Le DUERP est un outil très important pour la formation sécurité du personnel au poste de travail. En effet, il permet de donner une information sur les risques au poste et de faire comprendre le bien fondé des mesures de prévention et de protection, facilitant ainsi l’adhésion du personnel aux règles internes de l’entreprise.
Quelles sont vos obligations ?
Depuis 2001, tout dirigeant d’une entreprise doit faire une évaluation des risques professionnels et mettre en place des mesures de maitrise des risques et ce ci dès le 1er salarié quelque soit son contrat, CDI, CDD, alternant…
La méthodologie et les résultats doivent être consignés dans un document expliqué aux salariés et mis à leur disposition (Code du travail R 4121-1 à R 4121-4).
Cette analyse doit être mise à jour à chaque modification impactant les risques présents dans l’entreprise, installation d’une nouvelle machine, modification d’un bâtiment… ou, pour toute entreprise de plus de 11 salariés, à minima annuellement.
Le dirigeant doit présenter chaque année au comité social et économique, lorsqu’il existe, le bilan annuel des actions d’amélioration en matière de maîtrise des risques professionnels, la mise à jour du DUERP ainsi que, pour les entreprises de 50 et plus de salariés, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, pour les entreprise de moins de 50 salariés, la liste des actions de prévention et de protection des salariés qui doit être consignée dans le DUERP (Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021).
Quelle méthodologie ?
Comme toute réglementation, le code du travail n’impose pas une méthode mais une obligation de prévention. Il existe donc plusieurs approches pour conduire cette évaluation des risques. L’objectif que doit avoir tout dirigeant n’est pas d’avoir le DUERP le plus précis mais celui qui lui permet d’avoir une hiérarchisation des risques dans son entreprise et de mettre en place des actions d’amélioration.
Afin d’avoir un DUERP représentatif des risques dans l’entreprises, l’analyse doit être conduit avec un groupe pluridisciplinaire impliquant en fonction des besoins et de l’organisation de l’entreprise les salariés, les responsables hiérarchiques, les services de santé au travail, le CSE, l’intervenant en prévention des risques professionnels…
Afin de ne pas faire une évaluation des risques salarié par salarié, la démarche doit comprendre :
- La définition de groupes d’exposition homogène : atelier, poste dans l’entreprise…
- L’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des risques et des mesures de maîtrise afin de les hiérarchiser.
L’évaluation peut être conduite selon différentes méthodes :
- Détermination des risques pour chaque tâche accomplie et cotation.
- A partir des familles de risques, détermination des tâches concernées et cotation…
La détermination et l’évaluation des risques sont conduites par une observation sur les postes de travail. Les mesures de prévention et de protection en place sont intégrées dans l’analyse permettant ainsi de déterminer le risque résiduel de la tâche.
La cotation des risques permet de les hiérarchiser et ainsi de définir un plan d’action d’amélioration adapté aux priorités.
Catégories de risques professionnels
Les risques professionnels se classent par catégorie. En fonction de l’activité de l’entreprise les risques varient et sont plus ou moins importants.
1. Risques professionnels physiques
- Risques liés à l’éclairage : Trop fort ou trop faible il peut gêner et engendrer des accidents ou des fatigues
- Risques d’incendie et d’explosion : Dans le cas de manipulation de produits chimiques explosifs ou inflammables, l’employeur doit mettre en place de prévention et de protection pour la sécurité des salariés.
- Risques liés au bruit : Les salariés sont fréquemment exposés au bruit. L’entreprise doit mettre en place des mesures de prévention et fournir des EPI adaptés.
- Risques liés aux fortes chaleurs ou aux ambiances thermiques : Pour les travaux réalisés en extérieur ou dans des entreprises utilisant des fours industriels notamment ou des frigos industriels, les rythmesde travail et les équipements doivent être adaptés.
- Risques liés aux manutentions manuelles, aux gestes répétitifs et aux postures :Les postes et les méthodes de travail doivent être aménagés en conséquence. Ce facteur pénibilité doit être pris en compte.
2. Risques professionnels mécaniques et d’environnement
- Risques liés à l’utilisation de machines : Des mesures de prévention et de sécurité doivent être mises en place pour assurer la sécurité des salariés.
- Risques liés à la manutention mécanique :Pour toute utilisation de chariots élévateurs, ponts ou autre engin le salarié doit être bien formé et autorisé à les utiliser.
- Risques routiers professionnels : Sensibiliser à la sécurité routière et fournir des véhicules en bon état est une obligation
- Risques liés aux chutes : Les travaux en hauteur présentent des risques de blessures plus ou moins grave.
3. Risques professionnels biologiques
- Risques liés aux agents biologiques infectieux : Virus, bactéries, ces expositions doivent être maîtrisées…
4. Risques professionnels chimiques
- Risques liés aux produits chimiques : Repérer les produits dangereux et former à la manipulation.
- Risques liés à l’énergie : Gaz, électricité, air comprimé…peuvent causer des blessures.
5. Risques professionnelles radiologiques
- Risques liés aux rayonnements : Les secteurs médicaux et industriels sont souvent ceux qui sont le plus exposés à ce type de risques (radiations ionisantes, rayonnements optiques…)
6. Risques professionnels psychologiques
- Risques liés au travail isolé : Le télétravail, les risques de Burn out ou de dépression par exemple.
- Risques liés à l’organisation et les risques psychosociaux : Tout élément perturbateur doit être identifié pour éviter le stress (objectifs importants, rythme de travail…)
- Risques liés aux violences : Agressions physiques, sentiment d’insécurité…
- Risques liés aux écrans : Bien aménager un poste de travail c’est limiter la fatigue visuelle, les maux de têtes ou de dos…
Qui établit le DUERP ?
La règlementation précise que le DUERP doit être élaboré par un groupe pluridisciplinaire, regroupant le personnel concerné, l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), les services de santé au travail, les représentants du personnel, le responsable du service concerné…
En pratique et afin d’assurer que le DUERP soit un outil de l’amélioration de la performance, la rédaction est assurée par un groupe comprenant le responsable du service concerné, un garant de la méthodologie qui aura le rôle d’assurer une cohérence de l’évaluation entre les secteurs, un représentant du personnel. Ce groupe fera participer, en fonction des besoins, les salariés lors de détermination et de l’évaluation des risques au cours des observations sur le poste de travail, les services de santé au travail en particulier pour les risques chroniques…
Selon la structure de l’entreprise, l’appel à un expert peut apporter un œil externe et une garantie d’une analyse impartiale des risques professionnels et de bénéficier d’un retour d’expérience plus large pour bénéficier des méthodes les plus efficaces.
En tant qu’expert en matière de maitrise des risques, OptimQSE propose d’assurer cette mission d’élaboration du document unique pour garantir à ses clients la mise en place d’un DUERP opérationnel, efficient dans la maitrise des risques et conforme aux obligations légales.
Nous pouvons également former votre responsable en charge de la sécurité pour que ce dernier puisse faire la mise à jour chaque année.
Le DUERP en quelques étapes
La boucle de l’amélioration des conditions de travail et de la santé-sécurité au travail
OPTIMQSE : une expertise sur-mesure
Nos activités d’audit, de conseil et de formation ont pour but d’accompagner les entreprises au plus près pour atteindre leurs objectifs d’optimisation et d’amélioration en matière de sécurité et de management .
Vous pouvez faire appel à nos services sur des missions ponctuelles pour établir votre DUERP mais aussi sur l’élaboration des plans de secours, le déploiement de la culture sécurité, la mise en place de protocole sécurité routière….