Gestionnaires QSE, Environnement et Déchets : Avez-vous anticipé la refonte historique des codes CED pour les piles et batteries ?

La fin d’une époque pour la gestion des piles et batteries

Pendant des décennies, la gestion environnementale des piles et accumulateurs usagés s’est appuyée sur une nomenclature européenne relativement figée. Pour bon nombre de responsables Qualité, Sécurité, Environnement (QSE) et chargés d’environnement sur site industriel ou tertiaire, les codes du Catalogue Européen des Déchets (CED) liés aux piles s’apparentaient à des automatismes bien rodés : le classique code 16 06 05 (autres piles et accumulateurs) pour les flux non dangereux divers, ou le duo 20 01 33* / 20 01 34 pour les fractions collectées séparément dans les déchets municipaux et assimilés.

Cependant, le monde de l’énergie et du stockage électrique a profondément changé. La transition énergétique, la mobilité électrique à grande échelle, la prolifération des appareils électroniques portables et le développement massif des technologies au lithium ont rendu la nomenclature actuelle obsolète.

C’est précisément pour combler ce fossé entre le cadre réglementaire et la réalité industrielle que la Décision déléguée (UE) 2025/934 du 5 mars 2025 a été promulguée. Ce texte modifie en profondeur la liste européenne des déchets pour introduire une granularité inédite.

Face à cette évolution majeure, une question fondamentale se pose dans tous les départements environnement : avez-vous anticipé l’impact opérationnel, juridique et financier de la suppression et du remplacement de ces codes CED historiques ?

Pourquoi la nomenclature européenne évolue-t-elle ?

L’inadéquation de l’ancienne classification face aux nouvelles chimies L’ancienne liste des déchets a été conçue à une époque où le plomb, le nickel-cadmium (NiCd) et les piles alcalines/salines dominaient le marché. L’explosion des batteries au lithium-ion (Li-ion), mais aussi l’émergence des chimies sodium-ion, nickel-métal-hydrure (NiMH) ou des batteries à électrolyte solide, ont créé un vide réglementaire.

Jusqu’à présent, des batteries présentant des profils de risques et des procédés de recyclage radicalement différents se retrouvaient regroupées sous les mêmes codes génériques « fourre-tout ». Cette imprécision posait de multiples problèmes :

• Informations masquées sur le risque d’emballement thermique lors du transport et du stockage.
• Complexité d’orientation vers les bonnes filières de recyclage, retardant la revalorisation des métaux critiques (cobalt, nickel, lithium, manganèse).
• Incohérences statistiques à l’échelle européenne pour mesurer les taux réels de collecte et de recyclage par technologie.

 

L’alignement avec le Règlement Européen sur les Batteries (UE 2023/1542)

Cette refonte des codes CED ne survient pas de manière isolée. Elle s’inscrit dans le cadre global du Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Ce texte ambitieux impose des exigences strictes en matière d’incorporation de matière recyclée, d’empreinte carbone et de traçabilité intégrale (passeport de la batterie). La Décision déléguée (UE) 2025/934 constitue le bras armé opérationnel de cette stratégie : elle adapte la nomenclature déchets pour permettre une traçabilité « de la source au recyclât » parfaitement alignée sur les catégories du règlement européen.

L’un des impacts les plus directs de la réforme réside dans la suppression, la scission ou la reclassification de codes couramment utilisés dans les bordereaux de suivi de déchets (BSD) et les registres chronologiques.

La fin des codes « fourre-tout »

Parmi les références les plus affectées sur le terrain, on retrouve :

1. Le code 16 06 05 (Autres piles et accumulateurs) : Ce code, historiquement utilisé pour débarrasser les sites des flux de piles hors plomb/cadmium/mercure sans grande précision, est totalement repensé. Il laisse place à une sous-division stricte basée sur la chimie spécifique de l’équipement (batteries au lithium, au sodium, etc.).
2. Les codes de la catégorie 20 01 (Déchets municipaux et assimilés) :
   • 20 01 33* (Piles et accumulateurs visés aux codes 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03…)
   • 20 01 34 (Piles et accumulateurs autres que ceux visés au code 20 01 33)

Ces lignes de la nomenclature sont reformatées afin que la collecte sélective, même issue d’activités assimilées ou de collectes ménagères, identifie clairement la dangerosité inhérente aux chimies rechargeables modernes (notamment le risque d’incendie lié au lithium).

L’émergence d’une classification par chimie et par état

La nouvelle nomenclature introduit une distinction nette selon deux critères principaux :

• La technologie/chimie : Plomb, Nickel-Cadmium, Nickel-Métal Hydrure, Lithium (primaire ou rechargeable), Sodium-ion, etc.
• L’état de la batterie : Une attention particulière est portée à la qualification des déchets dangereux (estampillés de l’astérisque *), notamment pour différencier les batteries usagées stables des batteries endommagées, défectueuses ou présentant un risque éminent d’instabilité.

Vos contrats avec les collecteurs, les regroupeurs et les éco-organismes agréés (comme Batribox, Recycle mon véhicule, Corepile ou Screlec) reposent sur des grilles tarifaires et des spécifications techniques liées aux codes CED. Les Fiches d’identification Déchet (FID), les Certificats d’Acceptation Préalable (CAP) et les conventions d’enlèvement doivent être mises à jour pour intégrer la nouvelle nomenclature.

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Les autorisations d’exploiter, déclarations ICPE et permis de transport

C’est sans doute le point de vigilance le plus critique pour la conformité juridique :

• Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : Si votre site est soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de rubriques d’entreposage ou de traitement de déchets (ex. rubriques 2710, 2711, 2718, 2790, 2791), vos arrêtés préfectoraux listent explicitement les codes CED autorisés. Si vous acceptez ou stockez un déchet sous un nouveau code non inscrit dans votre arrêté, vous êtes en situation d’exploitation non conforme.

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La modification du code déchet s’accompagne souvent d’une reclassification de la dangerosité. Cela impose de revoir :

• La signalétique des zones de stockage temporaire : Remplacement des étiquettes sur les bacs et conteneurs pour faire correspondre le code CED et les risques associés.
• Les consignes de sécurité incendie : Le stockage séparé des batteries au lithium est impératif pour limiter les risques de départ de feu foudroyant.
• La conformité au transport de marchandises dangereuses (ADR) : Veiller à la concordance entre le code CED du BSD et la désignation officielle de transport (numéro UN) figurant sur le document de transport.

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L’intégration dans le Système de Management Environnemental (ISO 14001)

Pour les sites certifiés ISO 14001, cette évolution réglementaire constitue un test majeur pour la maturité du système :

• Veille réglementaire : Preuve doit être faite que l’exigence (Décision déléguée UE 2025/934) a été identifiée, évaluée et déclinée en plan d’action.
• Évaluation des aspects environnementaux significatifs (AES) : Reconsidération des risques liés au stockage et à la gestion des déchets de batteries.
• Audit interne et externe : Les auditeurs vérifieront la cohérence entre la réalité du terrain, les BSD émis et le registre déchets mis à jour.

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Pour éviter de subir cette réforme au dernier moment, il est encore temps, les dirigeants ou Resp. QSE doivent adopter une démarche méthodique en 5 étapes clés.

Étape 1 : Réaliser un audit/inventaire de vos gisements de batteries

Faites le tour de l’ensemble des services (production, maintenance, logistique, moyens généraux, informatique). Identifiez le type exact de chaque batterie utilisée et jetée.

Étape 2 : Établir une table de transcodage « Anciens codes ➔ Nouveaux codes »

Créez une matrice de correspondance interne. Pour chaque flux identifié :

• Notez l’ancien code CED utilisé (ex. 16 06 05).
• Identifiez la chimie exacte de la batterie (ex. Li-ion).
• Assignez le nouveau code CED spécifique stipulé par la Décision déléguée (UE) 2025/934.

Étape 3 : Auditer vos prestataires de déchets

Interrogez formellement vos collecteurs et centres de traitement :

• Ont-ils intégré les nouveaux codes dans leurs outils informatiques ?
• Leurs arrêtés préfectoraux d’exploitation sont-ils à jour pour recevoir ces nouveaux codes ?
• Quelles sont leurs nouvelles consignes de tri et de conditionnement ?

Étape 4 : Mettre à jour vos outils administratifs et ERP

Modifiez la nomenclature dans votre logiciel de gestion des déchets, vos modèles de BSD sur Trackdéchets, votre registre chronologique et la documentation du Système de Management Environnemental.

Étape 5 : Former et sensibiliser les équipes opérationnelles

La conformité commence sur le terrain. Formez les agents de maintenance, les opérateurs de tri et les responsables de magasin :

• Expliquez pourquoi le tri par technologie est devenu indispensable.
• Mettez en place de nouvelles étiquettes claires sur les bacs de collecte.
• Rappelez les consignes d’isolation des bornes (stockage des pôles afin d’éviter les courts-circuits).

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La révision de la liste européenne des déchets par la Décision déléguée (UE) 2025/934 ne doit pas être perçue comme une simple lourdeur administrative supplémentaire. Elle reflète la maturité croissante de nos filières industrielles et l’urgence de sécuriser la gestion de matériaux précieux et potentiellement dangereux.

Comme souvent en matière de management QSE, la conformité ne s’arrête pas au remplacement d’un code dans un fichier Excel. Elle nécessite une vision globale, une analyse rigoureuse des risques sur le terrain et une communication fluide avec l’ensemble des parties prenantes (prestataires, autorités, opérateurs).

En anticipant dès aujourd’hui cette transition, vous sécurisez votre site contre les risques de non-conformité lors des audits, vous prévenez les risques d’incendie industriel liés aux nouvelles chimies de batteries et vous contribuez activement à la fermeture des boucles de l’économie circulaire.

Anticipez la refonte des codes CED avant qu’elle ne devienne un point de blocage lors de votre prochain audit. Contactez notre équipe QSE