Cet établissement, classé SEVESO seuil haut et relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED), avait déjà connu une fuite de mercaptan en 2013, un accident toutefois sans commune mesure avec ce nouvel épisode.

De nombreuses questions ont rempli les pages des quotidiens et autres sites d’informations. Mais que s’est-il passé ?  La méconnaissance des risques par la population voisine n’a pas permis de mettre en place des actions efficaces contre l’exposition de cette dernière mais également de l’agriculture et des écosystèmes environnementaux aux fumées chargées de suies et de particules chimiques évoluant sur plusieurs dizaines de kilomètres.

La commission d’enquête sénatoriale dresse six recommandations qui vont, certainement, être reprises dans la législation française, venant augmenter les contraintes déjà fortes mais nécessaires aux bons fonctionnements des ICPE (Installation Concernée par la Protection de l’Environnement).

1.Développement la Culture du risque : la première recommandation de la commission est d’inscrire la formation aux risques industriels dans le code de l’éducation.

Qualexpert travaille activement auprès des industriels, sur ces Risques et spécifiquement sur les risques chimiques et biologiques.

2. Accentuation d’une Politique de prévention : La commission propose de renforcer les contraintes réglementaires des établissements Seveso et ICPE, avec :
  La tenue à jour des substances
  La réalisation des exercices hors heures ouvrées
  La formation des fonctions logistiques
  Le développement de convention avec les Services d’Incendie et de Secours…,
  L’encadrement de la sous-traitance…

Qualexpert propose des audits réglementaires selon les textes législatifs. (de 0,5 jours à 3 jours et plus en fonction de l’importance des sites). 

3. Amélioration de la gestion de crise : revoir les systèmes d’alerte et de communication ainsi que la politique de prévention et de gestion de la crise.

Qualexpert propose des modules de formations concernant la gestion de crise en interne pour tous incidents (accident industriel, naturel, sanitaire, etc.)

4. Mise en place d’un suivi sanitaire des populations touchées : Dans le cadre d’un accident tel que celui de Rouen, ou de la cathédrale Notre-Dame de PARIS, la population méconnaissant les risques sont les premières victimes.

Il est important que les élus locaux et nationaux puissent avoir des moyens d’intervention permettant de protéger ces personnes et éventuellement de les prendre en charge dès les premières retombées de produits polluants, afin de les rassurer et de diagnostiquer l’état sanitaire de la zone contaminée.

5. Renforcement de la coordination entreprises/Etat/collectivités : La réalisation des PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) devrait s’accélérer et surtout prendre en compte cette coordination avec, on peut l’envisager, des référents dans les entreprises concernées mais également dans les collectivités locales.

6. Assurance d’une indemnisation des victimes : Là aussi nous pouvons envisager des modifications des textes avec la mise en place d’un fond de garantie financé par les industriels, l’état et les collectivités locales comme dans les cadres des aménagements des habitations ou éventuellement la remise en état des sols ou l’industriel doit présenter une garantie financière avant son installation.

Ces recommandations vont susciter certainement de nombreux textes de loi …. A suivre ! 

Ces recommandations toutes logiques pour une meilleure maîtrise des Risques rejoignent les exigences des normes de Management de système Qualité, sécurité ou environnemental.

La norme ISO 14001 exigeant :
  L’identification des situations d’urgence,
  La détermination des moyens de prévention, de maîtrise, d’intervention et de communication,
  La réalisation de tests réels des situations d’urgence identifiées.

Si ces exigences sont bien maîtrisées, les chefs d’entreprise qui ont compris l’importance de cette organisation en font une véritable amélioration continue de la culture de prévention des risques, et sans espoir du risque zéro… ils réduisent considérablement la probabilité d’accident, et peuvent sereinement travailler sur le développement de leur site avec des stratégies de communication rassurantes pour les populations voisines.

Nous vous proposons un diagnostic d’une journée sur votre site pour 400 euros HT (plus frais de déplacement) accompagné d’un rapport présentant les actions à mettre en place par rapport à la réglementation et aux bonnes pratiques. Cette offre est valable jusqu’au 30 septembre 2020 !